Loi Malraux / Monument historique

Les impôts vous réclament des sommes folles chaque année ? Vous voulez les diminuer ? Pensez alors à l’achat locatif dans des structures anciennes. Elles ont beaucoup de cachet et de valeur. Des avantages fiscaux sont envisageables pour leur rénovation afin qu’elles puissent être louées.

Pourquoi investir dans de vieilles structures ?

En France Métropolitaine, le mètre carré dans l’immobilier ancien est plus intéressant financièrement. En général, le prix est inférieur d’environ 25 % à un investissement neuf.

Ils sont surtout très bien situés. En plein centre-ville ou très proche, ils donnent un accès rapide sur tout le cœur de la cité. Commerces, écoles, soins médicaux, etc., sont ainsi à quelques pas ou à quelques minutes d’un transport en commun. Ils sont donc très recherchés et loués en un instant. Enfin, la restauration des lieux permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En résumé, vous vous retrouvez avec un bien de valeur, acquis à un prix moindre. Les tâches de réhabilitation seront, en plus, déduites de vos impôts.

Loi Malraux en quelques mots

La loi Malraux a été créée en 1962. Elle a été conçue afin de booster la rénovation des monuments anciens et de protéger au maximum le patrimoine français. Elle a été assouplie ces dernières années, et permet maintenant d’effectuer les travaux à hauteur de 400 000 € sur quatre ans. Elle concerne les personnes ayant une fiscalité imposante. Elle va permettre à ces derniers d’avoir une réduction d’impôts sur un pourcentage des travaux réalisés sur le bien. Si l’immeuble est classé en Site Patrimonial remarquable sur un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, c’est 22 % qui seront soustraits. Par contre, 30 % sera enlevé s’il est dit Site Patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Elle a l’avantage de ne pas rentrer dans les comptes du plafonnement des niches fiscales. Attention cependant, les rénovations doivent englober l’ensemble du bâtiment. L’investisseur s’engage, également, à louer pendant 9 ans avant de pouvoir revendre le bien. Les membres de sa famille, enfin, n’ont pas le droit d’être locataire.

Petit résumé du régime Monument Historique

Celui-ci n’intervient que dans le cas de constructions anciennes extrêmement remarquables. Ces dernières doivent être reconnues juridiquement comme Monument Historique pour leurs caractéristiques, qu’elles soient historiques, architecturales ou bien artistiques. Tout comme la Loi Malraux, il est exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.

Il est intéressant pour les gens supportant une grosse fiscalité. L’abattement du montant des travaux sur les impôts se fera, en effet, sur une seule année. Par contre, elle est égale à 100 % de la facture de rénovation. Avec, en plus, un déficit foncier qui s’appliquera sur le revenu global. L’investisseur se doit de garder le bien 15 ans. La location devra correspondre à au moins 3 ans sur cette période, si vous voulez pouvoir remettre le bien sur le marché. Une belle plus-value est envisageable dans ce cas, tant ce statut juridique est rarement donné. Le point fort de ce régime, c’est qu’aucun droit de succession ne sera appliqué à la transmission du patrimoine. Sous couvert, évidemment, que le public y ait toujours accès.

Comment choisir la meilleure défiscalisation pour un projet d’investissement dans l’ancien ?

Chaque cas est à étudier sérieusement. Le statut juridique de l’immeuble et le but final de l’investissement sont à prendre en compte, avec d’autres points tout aussi importants, comme le montant des impôts payé au moment de l’achat par exemple. Faire appel à une société fiable est primordial avant de se lancer dans ce genre de dessein. Elle pourra vous conseiller et travaillera à défendre au mieux vos intérêts financiers. Le dossier doit être monté minutieusement et avec rigueur.

La société a des professionnels habilités à ses procédures. Il faut en effet savoir que les architectes des Bâtiments de France doivent suivre les restaurations engagées par vos soins sur le monument ancien. De même avant tous travaux, le Préfet doit impérativement avoir donné une autorisation spécifique. Tels sont les petits détails qu’une société vous aiderez à anticiper pour un dossier complet, sûr et crédible.

Si vous êtes fortement fiscalisé, l’investissement dans l’immobilier peut-être une solution. L’achat d’un bien ancien peut être à la fois intéressant pour vos impôts et pour une bonne plus-value à la revente future. Mais c’est aussi très valorisant de compter dans son patrimoine un bien qui est classé monument historique. Notre société vous accompagnera pour la réalisation complète et sereinement dans ce projet ambitieux.

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