Transmission de patrimoine

Il est parfois compliqué de comprendre tous les ressors et aboutissements de la transmission de patrimoine. Selon votre situation personnelle et patrimoniale, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Il s’agit donc de faire les bons choix. FL Patrimoine vous accompagne dans vos décisions en vous proposant les meilleures solutions possibles.

Modalité de la transmission du patrimoine

Une transmission variable en fonction de la situation familiale

Il existe différents types de successions selon des conditions bien précises. En général, en cas de décès d’un époux, le veuf ou la veuve hérite de son patrimoine. Sans enfants, le conjoint reçoit au minimum un quart du patrimoine. Dans la plupart des cas, sauf avis contraire du défunt par testament, il peut récupérer l’intégralité des biens. Dans le cas contraire, avec la présence d’un ou plusieurs enfants, il a le choix entre la totalité des biens en usufruit ou un quart de ces biens en pleine propriété. Les enfants sont en effet réservataires, ils perçoivent obligatoirement une part minimale d’héritage. De la même manière, si les parents du défunt sont encore en vie, une part leur revient de droit. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible et peut être transmis selon son bon vouloir par testament. Dans des familles recomposées, la transmission de patrimoine peut donc vite être compliquée, notamment en cas de possession de biens immobiliers. Attention, le pacs ne protège pas le conjoint sans testament du défunt.

Des frais de succession

Là encore, tout dépend de votre lien avec le défunt. Le conjoint est totalement exonéré des frais de succession. Les enfants, quant à eux, ont le droit à un abattement. Pour calculer vos frais de succession, il faut évaluer le patrimoine du défunt, en enlever les dettes possibles et définir le patrimoine net. Ce patrimoine net est réparti entre les héritiers et chaque part est soumise aux frais de succession. Les enfants ont droit à un abattement important sur la part nette de l’héritage. Les frais de succession sont ensuite calculés en fonction d’un barème progressif qui varie selon le montant de l’héritage et le lien que vous partagez avec le défunt.

Préparer la transmission de votre patrimoine

Pour vous protéger, il existe différentes solutions dont en voici quelques-unes. Pour plus de renseignements ou d’options supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre patrimoine, quelle que soit votre situation !

Le testament

Sans testament, en cas de décès, votre patrimoine est réparti entre vos héritiers tout comme la loi le prévoit (enfants, conjoint, parents, frères, sœurs…). Pour protéger les personnes qui vous sont chères, vous pouvez écrire un testament qui permet de désigner de nouveaux bénéficiaires ou de modifier l’héritage de chacun. Le testament doit cependant respecter le droit des réservataires et ne pas toucher à la réserve héréditaire. Il intervient donc sur la quotité disponible restante.

Vous pouvez rédiger les clauses testamentaires vous-mêmes tant qu’elles sont signées de votre main ou le faire valider par un notaire. Si vous revenez sur votre décision, il suffit de détruire le document ou de le remplacer par un autre testament avec une mention qui annule le premier.

La donation de son vivant

Pour favoriser un époux ou une tierce personne en cas de décès, vous pouvez de votre vivant faire une donation de n’importe quel type de bien et sans limite de montant, tant que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits des réservataires. Le bénéficiaire est cependant taxé sur la valeur de la donation selon les liens familiaux ou non qu’il entretient avec le donateur.

L’assurance-vie pour éviter les frais de succession

Les frais de successions peuvent vite être exorbitants, c’est pourquoi, contracter une assurance-vie est en soi une solution efficace, surtout si le bénéficiaire n’est pas un parent direct. En cas de décès du titulaire, le bénéficiaire hérite de l’assurance-vie sans payer les droits de succession. Une taxe peut être demandée au-delà d’un certain montant, mais cette taxe est calculée indépendamment du lien de parenté que vous partagez avec le défunt. Contractée à n’importe quelle tranche d’âge, une assurance-vie est donc un excellent placement.

La SCI ou Société Civile Immobilière

Lorsqu’un des époux décède, une part des biens immobiliers revient par transmission directe à ses enfants. Plusieurs personnes peuvent alors être propriétaires d’un même bien en indivision. Or, l’indivision comporte quelques inconvénients. La loi interdit l’obligation d’une personne qui ne le souhaite pas à être propriétaire. Aussi, ce dernier peut demander la vente du bien pour en exiger sa part.

Il existe une solution pour éviter ce genre de situation: la création d’une Société Civile Immobilière ou SCI. La Société Civile Immobilière permet de gérer ensemble un bien. Ce n’est plus une personne qui est propriétaire mais la SCI gérée par des tiers et un gérant. Il faut minimum deux personnes pour créer une SCI qui vont rédiger ensemble des statuts propres à la gestion de leur SCI.

Vous pouvez créer une Société Civile Immobilière à n’importe quel moment: lorsque vous achetez votre bien immobilier ou même des années après l’acquisition. Nous conseillons cependant la SCI lors d’un patrimoine immobilier important. Les démarches administratives et fiscales sont compliquées et nous vous encourageons vivement à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans les formalités.

Vous l’avez compris, la transmission de patrimoine peut être compliquée à concevoir ou à anticiper, encore plus à gérer le cas échéant ! Il existe pourtant de nombreuses solutions pour éviter des frais de transmissions trop importantes et protéger vos proches. Ces solutions se préparent de votre vivant, entouré de professionnels capables de prodiguer les meilleurs conseils et de gérer avec vous les formalités administratives. FL Patrimoine vous accompagne donc dans la gestion de solutions parfois complexes mais combien importantes !

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